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Naturalisation par fratrie - Droit-Finance

  1. Naturalisation Par Fraterie (frère ou soeur de français). Youssd quelle préfecture? 11 février 2016 tu veux dire ? Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/03/17 01:16 par Potawamis
  2. Liste des pièces pour une demande de naturalisation par mariage; Fiche explicative pour les dossiers de demandes de naturalisation par décret; cerfa51148-01; Organismes certificateurs pour la région Lorraine; Organismes labellisés FLI Lorraine; cerfa12753-01; Aide à la constitution d'un dossier de naturalisation ; Fiche explicative pour les dossiers de demande de naturalisation pas.
  3. ATTENTION : La prise de rendez-vous s'effectue exclusivement en ligne sur le site internet de la préfecture Si vous souhaitez déposer une demande de naturalisation par déclaration (mariage, fratrie, ascendant), vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture, rubrique Prendre rendez-vous/Demande de naturalisation par déclaration (mariage, fratrie, ascendant)
  4. La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre.
  5. Saisissez votre nom et adresse mail ci-dessus pour trouver votre décret de naturalisation, publié au Journal officiel de la République française entre le 1 er janvier 2018 et aujourd'hui » Voir les statistiques du dernier décret. En cliquant sur CHERCHER, vous acceptez que les informations saisies puissent être utilisées pour trouver le décret de naturalisation les concernant.
  6. Vous souhaitez déposer une demande de naturalisation par décret à la préfecture de Bobigny. Votre démarche s'effectue selon les 3 étapes suivantes : Étape 1 - la constitution de votre dossier de demande . Votre demande doit répondre aux cinq conditions suivantes : avoir un titre de séjour délivré par la préfecture de la Seine-Saint.
  7. Afin d'harmoniser et améliorer le traitement des dossiers, les demandes d'acquisition de la nationalité française par déclaration (mariage, fratrie et ascendance) ou de naturalisation par décret des ressortissants étrangers domiciliés dans les départements du Doubs, Haute-Saône, Jura et Territoire de Belfort sont désormais instruites par une plate-forme de la naturalisation.

Il existe quatre procédures de naturalisation : par décret : à la suite d'une résidence stable en France depuis 5 ans (cas général) à raison de la qualité d'ascendant de Français; 21-13 2° Fratrie : à raison de la qualité de frère ou sœur de Français; Le dossier devra être constitué en fonction de votre situation. Afin de permettre une instruction dans les meilleurs dé Naturalisation par fratrie ça n'existe pas a ma connaissance. la naturalisation peut se faire du parent a l'enfant tant que ce dernier est mineur, donc sous responsabilité parentale. le temps ou on pouvait obtenir la naturalisation a cause du grand père qui avait fait la 2eme guerre mondiale est révolu Plate-forme interdépartementale de la Naturalisation Dossiers par déclaration/frère ou soeur de Français 12, rue Jean Sans Peur CS 20003 59 039 Lille cedex. ATTENTION : Tout dossier arrivant incomplet sera renvoyé . Il est donc important de prendre attentivement connaissance des conditions de recevabilité décrites ci-dessus et de la liste des pièces à fournir. Vous rencontrez une. Naturalisation par décret - Préfecture de Nanterre Article 2 accord franco-algérien Naturalisation par déclaration (Fratrie ou Ascendant de français) - Préfecture de Nanterr

Nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français

La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité. Pour cela, vous devez remplir certaines conditions liées à la régularité de votre séjour en France et à votre intégration dans la communauté française. Vous devez constituer un dossier à adresser à la préfecture ou à un consulat. A noter : Les conditions pour la naturalisation risquent de changer. En effet, il est. Bonjour, Je souhaite faire une déclaration de nationalité à raison de la qualité de ma sœur de Française. Je suis né en 1999 dans un pays étranger de parents étrangers. Ma soeur est née en France en 2000 et a acquis la nationalité française par.. Vous serez convoqué pour un entretien réglementaire obligatoire dans un délai de 6 mois concernant les déclarations (mariage, fratrie, ascendant) et dans un délai de plus de 12 mois concernant les demandes par décret (naturalisation, réintégration). Il est donc inutile de contacter la plateforme si vous n'avez pas reçu votre convocation dans ces délais AAE: Avis de l'autorité environnementale AOEP: Avis d'ouverture des enquêtes publiques LSE: Loi sur l'eau APE: Autorisations préalables d'exploiter CDAC: Commission départementale d'aménagement commercial ICPE: Installations classées pour l'environnement RAA: Recueil des actes administratifs IAL: Information acquéreur locatair La naturalisation est l'acquisition d'une nationalité ou d'une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance.. La naturalisation est en principe un acte souverain de l'État qui l'accorde. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bilatéral ou multilatéral

J'ai déposé mon dossier il y a 1 an et 3 mois avant mon entretien. Mon dossier était complet, ça faisait environ 7 ans et demi que je vivais en France, un diplôme d'ingénieur et étais en CDI depuis 9 mois, avec 2 avis d'imposition à 0. J'ai reçu ma convocation pour l'entretien de naturalisation 2 mois avant le rendez-vous Plate-forme interdépartementale de la Naturalisation Dossiers par déclaration/ascendant de Français 12, rue Jean Sans Peur CS 20003 59 039 Lille cedex. ATTENTION : Tout dossier arrivant incomplet sera renvoyé . Il est donc important de prendre attentivement connaissance des conditions de recevabilité décrites ci-dessus et de la liste des pièces à fournir. Vous rencontrez une. Nous traitons ici de la naturalisation par décret, puisque les déclarations de nationalité (mariage, fratrie, ascendant de français) ne nécessitent pas d'insertion professionnelle. Le défaut d'intégration professionnelle avec la non stabilité/suffisance des ressources est la première raison d'ajournement en général Naturalisation par déclaration de nationalité Acquisition de la nationalité française par déclaration . s'il est français(e) au titre de l'article 21-11 du code civil, l'original d'une copie intégrale récente de son acte de naissance portant la mention de cette acquisition de la nationalité française par déclaration ou la photocopie intégrale de sa déclaration de nationalité. Il convient enfin de préciser que le décret de naturalisation peut faire l'objet d'un retrait, notamment en cas de fraude, ainsi que le prévoit l'article 27-2 du Code civil : « Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d'État dans le délai d'un an à compter de leur publication au Journal officiel.

Informations importantes liées à la crise sanitaire - Le Gouvernement souhaite reconnaître l'engagement des ressortissants étrangers durant la crise sanitaire liée au Covid-19, en accélérant l'instruction des demandes de naturalisation des étrangers ayant été mobilisés activement en première ligne dans la lutte contre le virus Données annuelles de 1999 à 2019. Acquisitions de la nationalité française; Mode d'acquisition 2015 2016 2017 2018 2019; Nombre d'acquisition

Naturalisation française Informations pratiques; DEMANDE DE NATU FLYER 2018; Connaissance du français - organismes certificateurs; Formulaire Demande de naturalisation; Liste pièces à fournir déclaration fratrie 21-13-2; Liste pièces à fournir naturalisation par déclaration ascendant 21-13-

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Naturalisation creteil avis Naturalisation par décret - Forum Marocain - Bladi . Je viens de deposer un dossier de naturalisation à la prefecture de creteil et j'ai passé mon entretein le mardi ; et cette nuit je veins de me rendre compte que j'avais commis une eurreur sur la date de naissance de mes parents. celle qui figure sur le formulaire de ne correspond pas à celle qui sur les actes. Naturalisation par mariage delai d attente 2020 Liste des délais de naturalisation — Wikipédi . Délai réduit dans certains cas. Algérie: nationalité algérienne: 7 ans Oui: 7 ans. 2 ans en cas de mariage Allemagne: Nationalité allemande (en) 8 ans Non Sauf citoyens de l'UE et Suisse 8 ans. 3 ans de résidence en cas de mariage depuis 2 ans à un ressortissant allemand Andorre.

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J'ai reçu un avis favorable pour la naturalisation Française, mon nom est apparu dans le journal officiel ( JO) du 12/03/2017. Et à ce jour ( 24/04/2017) j'attends toujours d'être. La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre. Je comprends un. Je sollicite l'avis d'un avocat concernant : ma demande de naturalisation par mariage, peut-elle être rejetée dans le cas qu'une procédure de divorce est en cours. Votre bloqueur de publicité peut gêner l'affichage du site. Geneanet ne diffuse pas de publicité et le fait d'utiliser un bloqueur de publicité peut ralentir. Toute demande de naturalisation ou de réintégration fait l'objet. Bureau des naturalisations : De nouveaux rendez-vous pour le dépôt des dossiers de naturalisations seront mis en ligne : - pour les demandes par décret : à partir du 23/07/2020. Pour les naturalisations par décret; Pour les naturalisations par déclaration (Mariage) Pour les naturalisations par déclaration (Fratrie ou Ascendant de Français La demande de naturalisation est votre démarche personnelle. A titre d'information, le délai d'instruction global d'un dossier de naturalisation est évalué à environ 3. Pour demander la naturalisation française, vous devez remplir une formulaire cerfa n°12753*02 intitulé Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation

Demande de naturalisation délai réponse. Bonjour, Pour une demande de naturalisation il vous faudra plusieurs documents : le formulaire cerfa 12753-01 rempli en 2 exemplaires (disponible sur notre site www.demarchesadministratives.fr, dans la rubrique Supports en lien de cette réponse) ; la photocopie recto-verso de votre titre de séjour ; un...demande, il n'est pas nécessaire de. Accueil > Prendre un rendez-vous > Préfecture - Naturalisations. Partager; Préfecture - Naturalisations: Pour éviter toute attente. Forum des droits (Pas de message gmail sur le forum . Portail de l'Etat dans la Marne. Demande de naturalisation à raison de la qualité de frère ou sœur de Français par fratrie (article 21-13-2 du code civi Naturalisations par décret ou par déclaration (conjoint, ascendant ou frère ou sœur de Français) - Informations importantes. En fonction de votre pays de naissance, les documents d'état civil doivent être revêtus d'un cachet authentifiant les documents : l'apostille ou la légalisation. L'apostille est un cachet apposé par le. Liste decret naturalisation 2020 Décret du 21 juin 2019 portant naturalisation . eurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé) NOR: INTN191723 Présentation de la démarche Si vous n'êtes ni marié(e) avec un Français(e), ni ascendant ou frère ou sœur de Français, vous pouvez demander à acquérir la nationalité par naturalisation ou à redevenir français par réintégration (procédure par décret : articles 21-15 ou 24-1 du code civil)

Plateforme Régionale de Naturalisation de Bretagne 3 avenue de la Préfecture 35026 RENNES CEDEX 9. En cas de besoin, vous pouvez contacter la plateforme par messagerie : pref-naturalisations@ille-et-vilaine.gouv.fr. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais (sous 48 heures) La préfecture de Toulouse traite les demandes de naturalisation pour l'ensemble des département de Midi-Pyrénées : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne ! La préfecture de Toulouse est une préfecture très exigeante sur le respect des règles qu'elle a fixé (dossier complet et classé, etc ). 1) La prise de RDV est difficile. Elle. La permanence téléphonique est définitivement suspendue. Les demandes peuvent nous être transmises par mail à l'adresse pref-naturalisations@cote-dor.gouv.fr. Pour déposer une demande de naturalisation auprès de la plate-forme interdépartementale de naturalisation de Dijon (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne), différents outils sont mis à votre disposition pour vous. Entretien naturalisation paris forum Demande de naturalisation entretien et procédure - Droit . Forum juridique et financier; Formalités et papiers; Demande de naturalisation entretien et procédure. Signaler. NAVIGO - 14 févr. 2018 à 13:01 Bybi - 17 janv. 2020 à 19:33. Bonjour, J'ai passé récemment un entretien dans un poste de police. Mais vous pouvez obtenir la nationalité par naturalisation. Les points essentiels seront vos ressources : il faut travailler à plein temps, de préférence en CDI ou des CDD sans période de chômage ; il faut avoir un appartement avec un bail à son nom, enfin réussir l'entretien et répondre à des questions sur l'histoire, la géo, la vie actuelle en France. Si vous ne pouvez remplir.

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Vos démarches dans l'arrondissement de Bobigny, du Raincy

Naturalisation - Dépôt de dossier; Programme transparence sur la qualité et l'efficacité des services publics ; Numéro de téléphone unique pour les services de renseignement en droit du travail ; Semaine de l'industrie : Faites-part de votre avis. Pollution en île-de-France : RETOUR A LA NORMALE LE 28 FEVRIER 2019; POLICE DE SÉCURITÉ DU QUOTIDIEN 2019 (PSQ) L'opération de. Suivi dossier naturalisation nanterre Naturalisation / Etrangers en France / Démarches . istratives. Prendre un rendez-vous; Système d'immatriculation des véhicules; Certificat de non-gage; Professions réglementées; Permis de conduire; Passeport. istratives S'inscrire Non-diffusion des données: L'email que vous nous communiquez est utilisé pour l'envoi de la newsletter, rien d'autre. Le décret de naturalisation peut être retiré après sa publication, sur avis conforme du Conseil d'État, dans les 2 cas suivants : Il est constaté que les conditions légales n'étaient pas. Déposer un dossier au titre de naturalisation ou réintégration par décret - guichet 22. Oui . 1 - Pour que votre demande soit recevable, vous devez notamment : - résider en situation régulière.

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La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir déjà été françaises résulte d'un décret Rdv Naturalisation Prefecture Nanterre : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique. : Rdv Naturalisation Prefecture Nanterr La présente contribution analyse un échantillon de dossiers de naturalisation concernant des étrangers italiens, polonais, portugais, algériens, marocains et tunisiens, résidents de l'agglomération de Longwy entre 1946 et 1990. Il en résulte que la population déclarée française doit être envisagée comme le point de croisement entre la volonté et la représentation de l. Portail de l'Etat en Ille-et-Vilain Si vous souhaitez déposer une demande de naturalisation par déclaration (mariage, fratrie, ascendant), vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture, rubrique Prendre rendez-vous . Les plages de rendez-vous seront mises en ligne tous les lundis et les mercredis à partir de 9 heures ; Tous les formulaires Cerfa pour faire une demande de nationalité française.

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Avis . 5 / 5 13 votes. RAPHAËL Date d'inscription: 25/09/2018. Le 29-01-2019. Bonsoir Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page Merci d'avance . LOUNA Date d'inscription: 27/01/2017. Le 21-02-2019. Bonjour Serait-il possible de me dire si il existe un autre fichier de même type? Bonne nuit . Donnez votre avis sur ce fichier. Ma question est de savoir où ça en est. Bien cordialement Il existe également un CDrom Les naturalisations entre 1900 et 1950 vendu en ligne par geneanet Pour les naturalisations de 1853 à 1900: OBTENIR LE DECRET DE NATURALISATION . CAS N°1 : Le décret est antérieur au 1er Janvier 1924, Les décrets de naturalisation sont publiés dans. Les statistiques du SEM Le SEM a produit une statistique des demandes déposées pour la période du 15 février 2018 au 15 février 2019 et une au sujet des naturalisations délivrées pour la période du 1er février 2018 au 31 janvier 2019 Mise à jour le 03/10/2018 Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration; Formulaire 12753*02 : Demande d. Vous pouvez demander la naturalisation française à raison de la qualité de frère ou sœur de français si vous répondez aux conditions suivantes : - Être âgé (e) de 18 ans au moins - Résider en France depuis l'âge de 6 an Le formulaire CERFA N°12753*02 permet de faire unedemande d'acquisition de la nationalité française. Pour le compléter, vous devez en premier lieu imprimer le.

Naturalisation / Démarches administratives - Val de Marne . La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre. istrative (Premier ; uit entre dimanche et lundi - hallucinant ; Prise de rendez-vous au titre de la - Val de Marne . Accueil Annuaire > Île. Si vous souhaitez déposer une demande de naturalisation par déclaration (mariage, fratrie, ascendant), vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture, rubrique Prendre rendez-vous . Les plages de rendez-vous seront mises en ligne tous les lundis et les mercredis à partir de 9 heure Les naturalisations collectives sont rares et liées à un contexte politique particulier. En 1870, dans l'Algérie française, le décret dit « Crémieux » - d'après Adolphe Crémieux - « naturalise » collectivement 35 000 juifs d'Algérie. En fait, ils étaient déjà français de par l'annexion du territoire, et sont devenus alors citoyens. En 1891, le Brésil accorde la nationali Naturalisation par mariage creteil. Ce service de prise de rendez-vous en ligne concerne une demande de naturalisation ou réintégration par décret ou une déclaration de nationalité (conjoint de français, ascendant de français, frère ou sœur de français) (consultez les informations et documents à fournir)

Si vous souhaitez déposer une demande de naturalisation par déclaration (mariage, fratrie, ascendant),. Liste des pièces à fournir - Vous souhaitez demander la nationalité . Il existe plusieurs façons d'acquérir la nationalité française : par le mariage, par la naissance et la résidence sur le territoire, par déclaration.. 12/12/2013 pieces a fournir pour une demande de. La naturalisation désigne l 'acquisition de la nationalité française via un décret de l'autorité publique. Les démarches pour une demande de naturalisation sont soumises à plusieurs conditions et formalités. Elles doivent être distinguées de l'acquisition automatique de la nationalité. Personnes. Déclaration de nationalité par mariage avec un conjoint français. Mise à jour le 09. Naturalisation deuxieme demande deuxième demande de naturalisation après un premier refus . Les cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française demeurant suspendues, les documents de naturalisation seront transmis aux intéressés par voie postale. Après avoir éventuellement vérifié que vous ne remplissiez pas les conditions pour devenir français par déclaration souscrite devant. Prise de rdv de naturalisation - - Note de 4.9 sur la base de 6 avis «Service au TOP! DIfférents services ont été identifiées, certains déjà disponibles, d'autres en cours d'études. Je Voici le retour de la préfecture de Nanterre en ce qui concerne le regroupement familial : Cela fait pratiquement 2 mois que j'essaie de prendre RDV sur le site de la préfecture de Créteil pour.

L'intéressé est directement informé par un avis favorable de principe. Le décret de naturalisation est signé puis publié au Journal officiel. Le décret prend effet à la date de sa signature. Dès publication, un extrait du décret de naturalisation et une copie des actes de l'état civil français auquel il a donné lieu sont adressés au bénéficiaire par la préfecture ou le. Titre IV - Chapitre II - Le service central d'état civil Section 2 - Établissement des actes des étrangers devenus français. 521 1. État civil des étrangers devenus français avant le 1er janvier 1960. Jusqu'au 8 janvier 1993, les actes de l'état civil des étrangers devenus français avant le 1er janvier 1960 étaient transcrits sur les registres consulaires (voir nos 507 et s.) Naturalisation par décret et par mariage, retour d'expérience, conseils, etc ; texte n° 85 Décret du 9 mars 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d.

Comment constituer et transmettre mon dossier ? / Accès à

Naturalisation / Accueil des Etrangers / Toutes les

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Déclaration de nationalité française en qualité de frère

Préfecture des Hauts-de-Seine / Prendre un rendez-vous

Naturalisation / Accueil des étrangers dans l'Essonne . Vous devez le faire parvenir en 2 exemplaires à la Préfecture de votre département de résidence : l'un pour la sous-direction des naturalisations, l'autre pour le service central de l'état civil. Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives listées sur la notice d'information du formulaire ; Ce service de prise Statistique decret naturalisation. Suivre la sortie des décrets de naturalisation au journal officiel, connaitre l'avancement des différentes séries et le nombre de personnes déjà naturalisés dans votre séri Statistiques Naturalisation par Décrets - Démarches administratives pour les étrangers en France Cette sous catégorie de la Naturalisation Par Décret a pour but de rassembler.

5 éléments à prendre en compte pour votre demande de

Je souhaite recevoir des informations relatives au suivi de l'instruction de mon dossier et j'accepte que d'éventuelles demandes de pièces complémentaires me soient demandées par messagerie électronique à l'adresse que j'ai indiquée oui no Si vous souhaitez déposer une demande de naturalisation par déclaration (mariage, fratrie, ascendant), vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture, rubrique Prendre rendez-vous . Les plages de rendez-vous seront mises en ligne tous les lundis et les mercredis à partir de 9 heures Bonjour, Je suis étudiante, j'ai fait une demande de naturalisation, je viens de. Immigration : cette loi votée en catimini qui élargit le droit du sol. Jamais aucune loi sur l'immigration n'a connu un destin aussi étrange que la loi n°2016-274 publiée le 8 mars 2016 au journal officiel.Cette loi, en chantier depuis près de deux ans, a fait l'objet d'un silence absolu des médias, de la presse, du monde politique istrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 08 mars 2019, 18NT00851.. l'article 37 du décret du. Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la nationalit

Quels sont les étapes et les délais d'instruction de ma

Or il s'avère que je suis eligible a la naturalisation par DECLARATION par Fratrie ( Article 21-13-2 du code civil) ( je suis arrivé en France a l'age de un an, j'ai fait toute ma scolarité en France et tous mes frères et soeurs sont nés en France). Jusque là je pensais que je devais attendre la fin de l'ajournement, mais j'ai lu que je pouvais déposer cette declaration de. Comment prendre rdv naturalisation nanterre Préfecture des Hauts-de-Seine / Prendre un rendez-vous . Module de réservation - Naturalisation par décret - Préfecture de Nanterre Module de réservation - Naturalisation par déclaration (Fratrie ou Ascendant de français) - Préfecture de Nanterre Module de réservation - Commission Médical - Prendre un rendez-vous à la préfecture de Nante Refus de naturalisation par mariage Refus d'une Demande de Naturalisation Par Mariage . Refus d'une Demande de Naturalisation Par Mariage. bonjour ;j'ai eu un refus d'une demande du naturalisation par Mariage pour deux motif le 1erc'est que j'ai séjournè d'une façon irréguliére avant mon mariage et pourtant je suis entrè en france par visa et je me suis marier sur paris a la m

En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries), avec 83 674 nouveaux Français, est en baisse de 5,7%

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