Cerfa 15970*1

Cerfa n° 15970 - Registre d'entrée et de sortie des

Cerfa n° 15970 - Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité Formulaire : Cerfa n° 15970 - Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité Cette démarche s'adresse aux Entreprises
Cerfa n° 15967*01 - Ministère chargé de l'environnement Permet à toute personne souhaitant détenir un ou plusieurs animaux non domestiques de faire une déclaration de détention. Accéder au..
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestiqu
istériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, deux nouveaux documents Cerfa ont été mis en place. Lire la suite › Publié dans 2018, Actualités.
Nouveau registre Entrées/Sorties que vous devez remplir dès que vous détenez 1 tortue. Registre de Entrées & Sorties_modèle_Cerfa 15970-01_gouv.f

Formulaire 15967*01 : Déclaration de détention d'animaux d

compléter le formulaire cerfa n°15791 et à le transmettre à l'officier de l'état civil (ou l'agent consulaire ou diplomatique) chargé d'enregistrer notre demande de modification de Pacs. Page 5 sur 6 Nous choisissons d'utiliser une convention spécifique rédigée par nos soins, que nous présenterons devant l'officier de l'état civil (ou l'agent consulaire ou.
Ce nouveau Cerfa de Déclaration de marquage ou de lecture (n°15969*01) n'est pas publié au Journal Officiel (non mentionné dans l'arrêté du 08/10/2018), et ne peut donc pas être obligatoire: il peut donc éventuellement servir de modèle (sauf que certaines infos ne sont pas demandées par l'arrêté du 08/10/2018 !) De plus, il existe depuis le 1° mars, donc seuls les.
istrative.
Articles R. 541-45 et R. 543-82 du code de l'environnement Annexe 1 du formulaire CERFA n° 15497*02 Arrêté du 29 février 2016 Annexe à joindre à la fiche d'intervention (Cerfa 15497*02) en cas de collecte de petites quantités dans un même contenan
Arrêté du 8 octobre 2018 : mise en ligne des CERFA A la suite de la parution de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, le formulaire de déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique et le modèle de registre d'entrées et de sorties des animaux d'espèces non.

Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un

Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique CERFA n°15969*01; Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément CERFA n°15970*01; Réglementation applicable : Arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques Élevage. Notice explicative du registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément (arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques