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Attestation sur l honneur de non activité word

Télécharger cet exemple de lettre type : Attestation ou déclaration sur l'honneur de non activité disponible dans la catégorie Attestations sur le site Modele-Lettre.co Attestation sur l'honneur. Vérifié le 12 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce service vous permet de personnaliser le modèle d'attestation sur.

attestations sur l'honneur de non-filiation et de résidence commune (formalités de PACS) ; Attestation d'hébergement ; Attestation de vie commune ; Attestation de témoin. Attention : l'attestation sur l'honneur de faits mensongers ou inexacts est punie par la loi (articles 441-1 à 441-12 du Code pénal). Comment utiliser ce document ? Le document doit être imprimé et signé par la. L'obtention de l'attestation sur l'honneur de cessation d'activité au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l'image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l'ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d'effectuer quelques.

Numéro de téléphone Adresse e-mail. A l'attention de Monsieur Adresse Code Postal Ville Lieu, Date . Objet : Attestation sur l'honneur Madame, Monsieur, Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur que (exposer avec exactitude les faits faisant l'objet de la déclaration) Définition. L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste d'un fait ou d'une situation. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations quand aucun autre justificatif ne permet de prouver ces derniers Attestation sur l'honneur - Modèle Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et. [ATTESTATION SUR L'HONNEUR] Comment écrire une attestation sur l'honneur ? Réponse ici, avec un exemple gratuit de lettre à personnaliser (Word ou PDF) pouvant convenir dans une multitude de situations

Modèle de lettre, Attestation ou déclaration sur l'honneur

  1. L'attestation sur l'honneur est une simple déclaration à rédiger, puis à signer. Sa rédaction est généralement demandée lorsqu'il n'existe aucun autre justificatif permettant de prouver un fait qui vous concerne. Afin de vous aider à rédiger correctement votre attestation, voici les règles de base de rédaction d'une attestation sur l'honneur ainsi qu'un exemple de courrier à.
  2. Déclare sur l'honneur que je suis actuellement en situation de chômage et par conséquent je n'exerce aucune activité professionnelle, ni tout autre activité rémunérée. Cette déclaration est délivrée pour participer à l'appel à projet lancé par l'Organisation des
  3. Ce formulaire était valable dans toute l'UE, pour la déclaration des activités qui ne sont pas enregistrées par le tachygraphe mais qui peuvent être visées par un contrôle en bord de route portant sur le respect du règlement (CE) n° 561/2006. Il était obligatoire hors du territoire national car incomplet pour la France

Attestations sur l'honneur judiciaires. Le Cerfa 11527-02 est réservé pour les attestations judiciaires (articles 200 à 203 du code de procédure civile et 441-7 du code pénal). Il permet de témoigner par écrit de faits litigieux. En effet, lorsque la preuve est admissible, le juge peut recevoir des tiers les déclarations qui peuvent l'éclairer sur les faits litigieux dont ils ont. En l'absence de texte répressif, la non-présentation de « l'attestation d'activité » n'est pas en soi constitutive d'une infraction pénale mais cependant la non présentation de la totalité des données d'activité relatives à la journée en cours et aux vingt-huit jours calendaires précédents caractérise une infraction de cinquième classe pour non présentation de. Attestation sur l'honneur : Comment rédiger une lettre sur l'honneur (modèle) et quand vous sera-t-elle demandée Info Coronavirus : Face à la dimension exceptionnelle de l'épidémie, les pouvoirs publics ont pris la décision de confiner la population et d'interdire les déplacements non indispensables

ou de fausse déclaration pour obtenir ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations qui ne sont pas dues, sans préjudice des peines résultant de l'application d'autres lois, s'il y échet. Imp 179 - 08/16 ATTESTATION SUR L'HONNEUR - CONFIDENTIEL-La CPAM du Bas-Rhin dispose de moyens informatiques destinés à gérer vos droits. Conformément à la loi informatique et. Cet article vous donne accès à un modèle de déclaration de non condamnation, à télécharger plus bas au format Word. C'est gratuit. L'attestation de non condamnation, ou « Déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation » est un des documents nécessaires pour le montage d'un dossier de création d'entreprise. En effet, selon le code de commerce, tout dirigeant. ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné(e) Nom : Prénom :. N° S Nouvelle attestation sur l'honneur, les changements à prendre en compte. A l'heure où les hopitaux sont sur le pied de guerre avant de faire face au plus haut PIC de cette crise sanitaire en France, le gouvernement a émis une nouvelle attestation sur l'honneur de déplacement effective immédiatement

Attestation sur l'honneur - Modèle de lettre - service

Attestation sur l'honneur de non perception du SFT par le conjoint ou ex-conjoint ou concubin non salarié (annexe 3) A NOTER : Une activité professionnelle réduite n'est pas incompatible avec le maintien du SFT dès lors que votre rémunération mensuelle n'excède pas 55% du SMIC, mais vous devez fournir les bulletins de salaire de votre enfant ou avis de paiement Pôle emploi. Télécharger attestation sur l_honneur de non activite gratuitement, liste de documents et de fichiers pdf gratuits sur attestation sur l_honneur de non activite De nombreux organismes sociaux, banques, institutions publiques et associations réclament, pour bénéficier de certaines aides financières, services ou infrastructures telles qu'un logement social, un certificat de non-imposition qui est délivré par l'administration fiscale, ou bien alors, une attestation sur l'honneur de non-imposition

573,47 € et d'un emprisonnement de dix jours à six mois, ou de l'une de ces peines seulement ». Title 20080527174020 - Microsoft Word - Modèle d'attestation de non condamnation_relu_cg.do Attestation ou déclaration sur l'honneur de non activité. (catégorie Attestations ) déclare sur l'honneur n'exercer actuellement aucune activité professionnelle , Vu sur documents-utiles

Déclare sur l'honneur (1): avoir exercé mon activité salariée jusqu'au _____ (date du dernier jour de travail réel) n'avoir Congé maternité (en l'absence d'attestation de salaire) (2) m'engager à n'exercer aucune activité salariée pendant au moins huit semaines, pour prétendre à l'indemnisation de mon congé maternité. Congé paternité (en l'absence d'attestation de salaire. Les périodes d'inactivités de conduite des chauffeurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes de masse lors des transports internationaux sont couvertes par une attestation de non activité. Cette attestation a été modifiée par une décision de la Commission européenne en date du 14 décembre 2009

Télécharger cet exemple de lettre type : Attestation sur l'honneur de non-faillite d'un dirigeant disponible dans la catégorie Management sur le site Modele-Lettre.co Et de (nom de naissance et prénoms de la mère) : Déclare sur l'honneur, conformément aux dispositions de l'article A. 123-51 du code de commerce, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire - soit d'exercer une activité commerciale - soit de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale. Fait à. Le. Atteste sur l'honneur pour la période des douze derniers mois précédant la date de signature ci-dessous indiquée : ☐ Ne pas avoir repris d'activité rémunérée, ne pas avoir perçu de prestations du pôl Attestation de délivrance d'information au conjoint commun en biens. Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation. Déclaration de confidentialité des comptes annuels (micro-entreprise) Déclaration de confidentialité du compte de résultat (petite entreprise Une attestation sur l'honneur de non-polygamie est une déclaration personnelle écrite qui atteste que son auteur ne vit pas actuellement en état de polygamie, c'est-à-dire qu'il n'a pas contracté simultanément plusieurs unions légitimes. Remplir le modèle. Des administrations comme le ministère des Affaires étrangères ou le ministère de l'Intérieur peuvent vous réclamer une.

Attestation sur l'Honneur - Modèle, Exemple Word et PD

Le document Cerfa 13419 03 Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite a été ajouté le 14.02.2017 à 14h08 et mis à jour le 14.02.2017 à 14h0 Connaître la date de la fin de ses indemnités Pôle Emploi pour indiquer la bonne date, Ainsi que disposer des statuts. Cependant, Pôle Emploi exige de plus en plus une attestation mensuelle de non rémunération de la part de l'Expert Comptable. Donc, un travail supplémentaire de vérification attestation de non activité. affiliation à la cotisation sociétaire · déclaration de revenus (base estimée début d'activité) · déclaration de démission · mandat de Vu sur modelede.fr Vu sur yaounde.eregulations.org télécharger ce modèle de lettre : vous attestez sur l'honneur n'exercer aucune activité. déclare sur l'honneur que je suis actuellement en situation de. Déclare sur l'honneur, conformément à l'article 17 de l'arrêté du 9 février 1988 modifié relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale ou d'exercer une activité commerciale ou artisanale

Modèle d'attestation sur l'honneur de cessation d'activit

attestation eu de nonactivite. totalement absurde !!! l'uptr a écrit, ce jour, au ministre de la mobilité et au ministre de l'emploi, Vu sur info-demarches.com activité professionnelle · attestation sur l'honneur de non activité · attestation sur l'honneur pour obtenir un modèle d' attestation sur l'honneur, vous pouvez consulter notre fiche modèle de lettre attestation sur l'honneur Objet : attestation sur l'honneur de non condamnation Je, soussigné(e) [ Madame, Monsieur Prénom NOM ], demeurant au [indiquez votre adresse complète], atteste sur l'honneur n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou sanction civile ou administrative qui pourrait m'interdire de gérer, administrer ou diriger une personne morale, ou d'exercer quelconque activité commerciale Objet : attestation sur l'honneur de non-imposition. Madame, Monsieur, Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], demeurant au [votre adresse complète], atteste sur l'honneur ne pas être redevable de l'impôt sur le revenu au titre de l'année [précisez] étant donné [mes faibles revenus, mon absence de revenus]. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à [Lieu], le [date.

Les attestations d'activité partielle éditées dans le cadre de l'application par vos employeurs de la mesure d'indemnisation exceptionnelle mise en place par les pouvoirs publics et l'Urssaf lors de la crise sanitaire Covid-19 sont accessibles à partir de la nouvelle rubrique « Mes attestations d'activité partielle » de votre tableau de bord Nous vous proposons plus de 1700 modèles de lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Lettres attestation, vous trouverez-ci dessous des exemples de lettres et de courriers sur attestation. Ces lettres peuvent être personnaliser et télécharger au format Word et PDF condamnation de nature à interdire l'exercice de l'activité entreprise, le juge ordonne la radiation de l'immatriculation ou de l'inscription après en avoir préalablement avisé la personne concernée ». L'article 2 de l'ordonnance modifiée n° 58-1352 du 27 décembre 1958 réprimant certaines infractions en matière de Registre du Commerce et des Sociétés précise que. attestation À remplir par votre conjoint ou concubin s'il n'exerce pas d'activitÉ professionnelle , s'il est artisan, commercant ou exploitant agricole ou s'il exerce une activitÉ libÉrale declaration sur l'honneur Exemple de document type Attestation d'activité au sein d'une association . Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Attestation d'activité au sein d'une association. Un membre bénévole d'une association peut avoir à justifier de ce statut à diverses occasions: recherche d'emploi, valorisation des compétences... Aperçu du document. Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville.

Attestation sur l'honneur : modèle de lettre type gratui

déclare sur l'honneur et conformément à l'article A.123-51 du Code de Commerce, n'avoir été l'objet d'aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer, d'administrer, de diriger ou de contrôler une personne morale, ou d'exercer une activité com-merciale. Fait à _____ Le _____ Signature. Title: Déclaration de non. modèle d'attestation sur l'honneur de non condamnation pour toute activité professionnelle, commerciale ou de gestion d'une personne morale, vous devez justifier d'un casier judiciaire vierge... accueil / attestation sur l'honneur de non condamnation modele de document et de lettre : attestation sur l'honneur de non condamnation fermer temps d'appel inférieur à 2 minutes format(s. sécurité sociale (joindre l'attestation correspondante datant de moins de six mois), 2) Que l'entreprise est à jour du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, 3) Atteste sur l'honneur en application de l'article L 8251-1 du code du travai L'attestation garde d'enfant n'existe plus depuis le 1er mai 2020. En effet, depuis cette date, le salarié qui ne dispose pas de solution de garde pour un enfant de moins de 16 ans ou de solution de prise en charge pour un enfant en situation de handicap en informe son employeur. Ce dernier le placera alors en activité partielle R. 612-41 et R. 622-34 du code de la sécurité intérieure, ainsi que l'attestation de non cumul d'activité dument remplie par vos soins (voir en annexe) pour les personnes suivantes - Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale ayant la qualité d'officier de police judiciaire, d'agent de police judicaire ou d'agent de police judicaire.

Attestation sur l'honneur - Modèle de lettre - Droit-Finance

Modèle : Attestation sur l'honneur service-public

DECLARE SUR L'HONNEUR OPTER POUR LA REGIE AVEC L'ENSEMBLE DES STRUCTURES DU CNFPT ET EN CONSEQUENCE NE PAS ETRE TITULAIRE D'UN MARCHE AVEC L'ETABLISSEMENT. n'avoir pour seul employeur que le C.N.F.P.T. Délégation (personnalisé) Autres délégations (à préciser) ----- ----- ----- avoir pour autre(s) employeur(s) 1) Nom ----- Adresse ----- Nombre d'heures mensuelles. attestation sur l honneur de non activite pour immatriculation ayant droit Si vous avez trouvé la notice recherchée, vous pouvez liker ce site. Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite ATTESTATION SUR L'HONNEUR CONCERNANT L'OBTENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DE MINIMIS Merci de bien vouloir nous transmettre l'original de cette attestation datée et signée Pour instruire les dossiers au titre du régime d'aides DE MINIMIS général, le service instructeur doit s'assurer que les futurs bénéficiaires n'ont pas atteint les plafonds d'aides perçues au titre du. En cas de famille recomposée, merci de faire remplir cette attestation par l'employeur de chaque parent pour les enfants à charge. Fausses déclarations : Toute fausse déclaration est susceptible d'entrainer l'application de l'une des sanctions disciplinaires prévues à l'article 66 de la loi n°84-16 d Déclare sur l'honneur, conformément à l'article 17 de l'arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale o

Attestation sur l'honneur - Modèle gratuit de lettr

Télécharger Modèle de déclaration sur l'honneur (gratuit

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation Ce document est un modèle de déclaration (ou attestation) de non-condamnation et de filiation . Cette déclaration est requise pour les commerçants et les dirigeants de société en cas d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) Attestation sur l'honneur pour les non-salariés de kilométrage effectué dans le cadre de l'activité professionnelle à remplir pour obtenir l'aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant (décret 1318 du 28 décembre 2018) Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite (Assurés liquidant une première pension de base à compter du 1. er. janvier 2015) (1. er. alinéa de l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale) cerfa. 13419*03. Important : Si la première retraite de base dont vous bénéficiez prend effet à compter du 1er janvier 2015, la poursuite ou la.

L'attestation sur l'honneur. L'attestation sur l'honneur est un document officiel sur lequel une personne s'engage sur les termes qu'elle a écrits dans le but de faire valoir un droit pour elle-même ou pour un tiers. Ainsi, elle peut servir par exemple à produire un témoignage en justice, à certifier de sa non-condamnation pénale pour exercer certaines fonctions professionnelles, se. J'aimerai si il est possible avoir un modèle de lettre, attestation sur l'honneur pour les indemnités journalière, je ne m'y connaît pas trop, je doit mettre la date du dernier jour travailler avant l'arret De travail il me semble

formulaire d'attestation d'activité conducteu

Déclare sur lʹhonneur que je suis libre de tout engagement professionnel vis‐à‐vis de lʹadministration. Title: Microsoft Word - déclaration sur l'honneur.doc Author: s.zoubeidi Created Date: 7/29/2010 2:36:57 PM. Pour cela, rien de plus simple, il doit saisir le code de sécurité indiqué sur l'attestation sur la page d'accueil du site de l'URSSAF. De lourdes sanctions peuvent être appliquées si cette obligation est méconnue. Le client qui n'aurait pas sollicité l'attestation URSSAF de l'auto-entrepreneur ou qui n'en aurait pas vérifié le. Modèle de déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation, modèle de pouvoir. Modèles utiles pour vos formalités . Pour vous aider à constituer votre dossier de formalités, le CFE met à votre disposition plusieurs modèles de documents. Modèles généraux. Pouvoir (154 ko) remplissable en ligne ; Déclaration de non-condamnation et de filiation (443 ko) r emplissable en. ATTESTATION DE COMPETENCES acquises dans l'exercice d'une activité professionnelle L'attestation de compétences vise à expliciter, formaliser et valoriser l'expérience. Elle constitue un cadre utile pour la construction d'un projet professionnel et l'accès aux dispositifs de validation d'acquis d'expérience. Attestation remise à : (nom, prénom) Informations concernant l'établissement.

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Chauffeur PL et SPL : Attestation de non activité

100% Gratuit - Template Attestation de non sinistralité - Prévoyance. Conforme 2020. Tous les modèles et kits de document spécialement pour votre entreprise ou votre activité en Word et PD ATTESTATION JE SOUSSIGNE (E) NOM : PRENOMS : Né (e) le: à de nationalité: titulaire du passeport n° valable jusqu'au m'engage à n'exercer aucune activité professionnelle soumise à autorisation pendant la durée de mon séjour en Polynésie française, sans avoir au préalable requis et obtenu ladite autorisation, conformément aux dispositions de l'article 17 de l'ordonnance n° 2000. Atteste : - n'avoir pas été l'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs ; - n'avoir pas été l'auteur de faits de même nature ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d'agrément ou d'autorisation ; - n. Notez que si vous souhaitez obtenir cette attestation sur l'honneur de cessation d'activité au format Word de Windows (fichier portant l'extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions. [JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL] Voici le justificatif de déplacement professionnel à faire remplir par l'employeur pour effectuer des déplacements professionnels récurrents à plus.

Modèle d'attestation sur l'honneur : Comment la rédiger et

Déclaration de non condamnation et de filiation Document à saisir directement et imprimer avant signature. Vous pouvez aussi l'imprimer vierge et le remplir manuellement. En application des dispositions de l'article A.123-51 du Code de Commerce Je soussigné(e), Nom : Prénom : Né(e) le : - - à Demeurant : Nom et prénom du père activité partielle (sur les jours dits chômés / les jours non travaillés) AKTO vous propose ce modèle à titre d'exemple. (sur papier à en-tête de l'entreprise).. (dénomination sociale de l'entreprise, n° SIRET, siège social/adresse) Dans le cadre de la demande d'aide du « Fonds National de l'Emploi pour la formation. DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION DÉCLARATION DE NON-ABSENCE DU TERRITOIRE (pour une demande de renouvellement de carte de résident ou de certificat de résidence algérien valable 10 ans) Le(a) déclarant(e), _____ né(e) le _____ à _____, déclare sur l'honneur ne pas s'être absenté(e) du territoire de la République pendant plus de 3 années consécutives au cours.

Un modèle de déclaration de non condamnation (création

ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON CONDAMNATION Atteste sur l'honneur, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou sanction civile ou administrative de nature à m'interdire d'exercer une activité commerciale, ou de gérer, ou d'administrer, ou encore de diriger une personne morale. Pour valoir ce que de droit. Fait à {{villesignature | Initiale('villesignature. Atteste sur l'honneur être conforme vis-à-vis du droit du travail et ne pas employer de salariés sans les déclarer à l'administration fiscale. Fait à le Signature (Nom et qualité du signataire ayant le pouvoir d'engager le candidat) Title: Attestation sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé Author: NOIRTAULTOd Created Date: 11/5/2014 3:41:33 PM.

COVID-19 nouvelle attestation sur l'honneur de déplacement

Comment le savoir pour remplir correctement l'imprimé de déclaration sur l'honneur ? 2ème question : la signature du chef d'entreprise ne pouvant être apposée, puis-je demander à un autre membre de la famille d'attester de mon activité ? Merci pour votre réponse . Questions - Réponses Questions - Réponses Niveau 4 5000 / 5000 points. Imprimer; Partager; Catherine Catherine Niveau 4 Déclare sur l'honneur, n'avoir pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le déplacement, et n des dans les 14 jours , aucun des symptômes suivants : • de la fièvre ou des frissons, • une toux ou une augmentation de ma toux habituelle, • une fatigue inhabituelle, • un essoufflement inhabituel quand je parle Attestation sur l'honneur d'immobilisation du véhicule en PDF. Pour transformer votre modèle de lettre « Attestation sur l'honneur d'immobilisation du véhicule » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF exemple de lettre type Attestation activité non salariée agricole MSA Ce modèle de lettre type est un exemple générique dans la catégorie administration

La déclaration sur l'honneur (ref 166) n'est pas disponible en téléchargement sur le site Ameli.fr. Vous pouvez récupérer ce formulaire en agence ou faire une demande par téléphone / mail pour en recevoir un exemplaire par courrier. Néanmoins il vous est également possible d'écrire votre déclaration sur l'honneur sur papier libre Pour transformer votre modèle de contrat « Contrat d'apporteur d'affaires pour une activité non réglementée » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous » Le petit plus. L'attestation de non-condamnation et de filiation est une attestation faite sur l'honneur devant être établie par le gérant de la société à responsabilité limitée(SARL) et destinée à figurer dans le dossier de constitution remis au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) en vue de demander l'immatriculation ou la modification de l'inscription de la société au RCS

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